Données personnelles

Pour obtenir des informations ou exercer vos droits, adressez-vous à notre délégué à la protection des données personnelles par mail (vieprivee@domus-services.fr) ou à son attention, à notre adresse postale mentionnée ci-dessus.

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La SAS DOMUS Vie Quotidienne, dont le siège social est situé au 90 avenue de Flandre, 75019 Paris met en œuvre, à l’égard des professionnels missionnés pour la réalisation de travaux dans les locaux d’habitations professionnels ou commerciaux des assurés, un traitement de données à caractère personnel (raison sociale, RIB, SIREN, adresse postale, adresse mail, chiffre d’affaire, en sa qualité de responsable de traitement, ayant pour finalité de faire réaliser une prestation pour le compte de l’assuré.

Nous réalisons également des statistiques dans le cadre de la gestion de notre réseau de prestataires.

Ces données sont nécessaires à la gestion des dossiers. Leur accès est réservé aux collaborateurs de la SAS DOMUS, qui sont tenus à une obligation de confidentialité.

Pour obtenir des informations ou exercer vos droits, adressez-vous à notre Délégué à la protection des données personnelles par mail (vieprivee@domus-services.fr) ou à son attention, à notre adresse postale mentionnée ci-dessus.

Les données traitées dans les dossiers sont conservées les 10 années suivant la dernière centralisation comptable du dossier.

Les données insérées dans les fichiers des prestataires sont conservées tout au long de nos relations professionnelles et en cas de rupture, pendant les 10 années suivant la clôture du dernier dossier dans lequel vos coordonnées sont mentionnées.

Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Règlement Européen n° 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi que toute norme, tout référentiel ou toute réglementation qui viendrait compléter ou modifier ces textes ou qui aurait le même objet (ci-après le « Règlementation Applicable »).

A l’occasion des courriers de saisine qui vous sont adressés, nous vous communiquons  des données personnelles concernant des assurés. En votre qualité de sous-traitant de ces données personnelles, vous vous engagez notamment à :

• Traiter les données personnelles exclusivement pour la finalité de la mission transmise.
• Soumettre vos collaborateurs qui traitent les données des clients à une obligation de confidentialité.
• Prendre toute mesure pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment prendre toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.
• Nous aviser de toute violation de données personnelles des clients.
• Supprimer toutes les données au terme de votre prestation.
• En cas de transfert de données : à ne transférer des données hors de l’Espace Economique Européen, que :
  • vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation en vigueur, en vertu de l’article 45 du RGPD
  • ou si vous avez prévu des garanties appropriées (par exemple un transfert, ou vers un co-contractant ayant signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne en date du 4 juin 2021 et leurs éventuelles modifications ultérieures, pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous traitants établis dans des pays tiers) et entrepris des démarches raisonnables pour vous assurer que l’entité du pays tiers qui reçoit les données à caractère personnel est à même, par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates, de satisfaire aux obligations résultant des dispositions de l’article 46 ou 47 du RGPD.

L’ entité recevant les données à caractère personnel les traite uniquement pour la ou les finalités spécifiques du transfert, et ne les conserve pas plus longtemps que ce qui est nécessaire à ces finalités. Vous nous fournissez sans délai et à notre demande, tout preuve relative aux garanties prises en matière de transfert.

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur), placé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web tel que notre Site. 

Lors de votre première connexion sur le site Internet DOMUS VIE QUOTIDIENNE (https://domus-services.fr, le « Site »), vous êtes informé par un bandeau d’information que certaines données relatives à votre navigation sont susceptibles d’être traitées via des cookies, traceurs ou autres technologies similaires (ci-après « Cookies »). Vous êtes également informé des finalités des Cookies utilisés par notre Site ainsi que des modalités de recueil de votre consentement à cet effet. 

Les Cookies présents sur notre Site collectent des données personnelles relatives à votre navigation sur le Site, telles que votre adresse IP, des données de connexion, votre zone géographique, votre nom d’utilisateur lorsque vous êtes connecté à votre compte client, ainsi que des données techniques liées à l’appareil que vous utilisez.

Les données collectées par le biais des Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois suivant leur collecte.

Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site : 

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à votre navigation. Ils vous permettent d’accéder aux principales fonctionnalités du Site. Par exemple, la connexion à tout espace privé sur le Site en qualité d’assuré ou de prestataire, et ce, afin d’assurer votre identification sur l’ensemble des pages du Site et vous assurer une navigation optimale via votre compte.

Conformément à la réglementation et lois applicables et aux recommandations de la CNIL, ces Cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Afin de vous assurer le bon fonctionnement du Site, ces cookies ne peuvent donc pas être désactivés.

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Données transmises : cookies et données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande.