Données personnelles

Pour exercer vos droits, adressez-vous à notre délégué à la protection des données personnelles par mail (vieprivee@domus-services.fr) ou à son attention, à notre adresse postale mentionnée ci-dessus.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à notre délégué à la protection des données personnelles par mail (vieprivee@domus-services.fr) ou à son attention, à notre adresse postale mentionnée ci-dessus.

Conformément à la Loi No 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de divers droits que vous pouvez exercer en vous adressant à vieprivee@domus-services.fr, adresse permettant de joindre notre Délégué à la Protection des Données, ou bien par voie postale à son attention au 90 avenue de Flandre 75019 PARIS.

Ces droits sont résumés ci-dessous et s’appliquent dans les conditions fixées par la Loi susmentionnée et le Règlement européen relatif à la protection des données du 27 avril 2016.

• Droit d’accès : c’est le fait de demander d’accéder aux informations vous concernant détenues par DOMUS. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Vous pouvez user plusieurs fois de ce droit à condition que ce soit à intervalles raisonnables.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou bien si le traitement est fondé sur votre consentement, lorsque vous retirez ce consentement.
• Droit à la limitation au traitement : vous pouvez notamment demander à ce que les données à caractère personnel sélectionnées soient rendues inaccessibles lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et le traitement est limité pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude, ou bien lorsque nous n’avons plus besoin des données qui vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.)
• Droit d’opposition : si nous réalisons le traitement de vos données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement. Néanmoins nous aurons la possibilité de prouver que nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres ou sur vos libertés et droits fondamentaux ou encore sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez avoir le droit de le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué initialement.

La SAS DOMUS Vie Quotidienne, dont le siège social est situé au 90 avenue de Flandre, 75019 Paris met en œuvre, à l’égard des professionnels missionnés pour la réalisation de travaux dans les locaux d’habitations professionnels ou commerciaux des assurés, un traitement de données à caractère personnel (raison sociale, RIB, SIREN, adresse postale, adresse mail, chiffre d’affaire, en sa qualité de responsable de traitement, ayant pour finalité de faire réaliser une prestation pour le compte de l’assuré.

Nous réalisons également des statistiques dans le cadre de la gestion de notre réseau de prestataires.

Ces données sont nécessaires à la gestion des dossiers, ainsi que pour l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur (lutte contre la fraude, lutte anti-blanchiment…). Leur accès est réservé aux collaborateurs de la SAS DOMUS, qui sont tenus à une obligation de confidentialité.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à notre Délégué à la protection des données personnelles par mail (vieprivee@domus-services.fr) ou à son attention, à notre adresse postale mentionnée ci-dessus.

Les données traitées dans les dossiers sont conservées les 10 années suivant la dernière centralisation comptable du dossier.

Les données insérées dans les fichiers des prestataires sont conservées tout au long de nos relations professionnelles et en cas de rupture, pendant les 10 années suivant la clôture du dernier dossier dans lequel vos coordonnées sont mentionnées.

Conformément à la Loi No 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de divers droits que vous pouvez exercer en vous adressant à vieprivee@domus-services.fr, adresse permettant de joindre notre Délégué à la Protection des Données, ou bien par voie postale à son attention au 90 avenue de Flandre 75019 PARIS.

Ces droits sont résumés ci-dessous et s’appliquent dans les conditions fixées par la Loi susmentionnée et le Règlement européen relatif à la protection des données du 27 avril 2016.

• Droit d’accès : c’est le fait de demander d’accéder aux informations vous concernant détenues par DOMUS. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Vous pouvez user plusieurs fois de ce droit à condition que ce soit à intervalles raisonnables.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou bien si le traitement est fondé sur votre consentement, lorsque vous retirez ce consentement.
• Droit à la limitation au traitement : vous pouvez notamment demander à ce que les données à caractère personnel sélectionnées soient rendues inaccessibles lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et le traitement est limité pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude, ou bien lorsque nous n’avons plus besoin des données qui vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.)
• Droit d’opposition : si nous réalisons le traitement de vos données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement. Néanmoins nous aurons la possibilité de prouver que nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres ou sur vos libertés et droits fondamentaux ou encore sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez avoir le droit de le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué initialement.

Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Règlement Européen n° 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi que toute norme, tout référentiel ou toute réglementation qui viendrait compléter ou modifier ces textes ou qui aurait le même objet (ci-après le « Règlementation Applicable »).

A l’occasion des courriers de saisine qui vous sont adressés, nous vous communiquons  des données personnelles concernant des assurés. En votre qualité de sous-traitant de ces données personnelles, vous vous engagez notamment à :

• Traiter les données personnelles exclusivement pour la finalité de la mission transmise.
• Soumettre vos collaborateurs qui traitent les données des clients à une obligation de confidentialité.
• Prendre toute mesure pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment prendre toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.
• Nous aviser de toute violation de données personnelles des clients.
• Supprimer toutes les données au terme de votre prestation.
• En cas de transfert de données : à ne transférer des données hors de l’Espace Economique Européen, que :
  • vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation en vigueur, en vertu de l’article 45 du RGPD
  • ou si vous avez prévu des garanties appropriées (par exemple un transfert, ou vers un co-contractant ayant signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne en date du 4 juin 2021 et leurs éventuelles modifications ultérieures, pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous traitants établis dans des pays tiers) et entrepris des démarches raisonnables pour vous assurer que l’entité du pays tiers qui reçoit les données à caractère personnel est à même, par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates, de satisfaire aux obligations résultant des dispositions de l’article 46 ou 47 du RGPD.

L’ entité recevant les données à caractère personnel les traite uniquement pour la ou les finalités spécifiques du transfert, et ne les conserve pas plus longtemps que ce qui est nécessaire à ces finalités. Vous nous fournissez sans délai et à notre demande, tout preuve relative aux garanties prises en matière de transfert.

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur), placé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web tel que notre Site. 

Lors de votre première connexion sur le site Internet DOMUS VIE QUOTIDIENNE (https://domus-services.fr, le « Site »), vous êtes informé par un bandeau d’information que certaines données relatives à votre navigation sont susceptibles d’être traitées via des cookies, traceurs ou autres technologies similaires (ci-après « Cookies »). Vous êtes également informé des finalités des Cookies utilisés par notre Site ainsi que des modalités de recueil de votre consentement à cet effet. 

Les Cookies présents sur notre Site collectent des données personnelles relatives à votre navigation sur le Site, telles que votre adresse IP, des données de connexion, votre zone géographique, votre nom d’utilisateur lorsque vous êtes connecté à votre compte client, ainsi que des données techniques liées à l’appareil que vous utilisez.

Les données collectées par le biais des Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois suivant leur collecte.

Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site : 

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à votre navigation. Ils vous permettent d’accéder aux principales fonctionnalités du Site. Par exemple, la connexion à tout espace privé sur le Site en qualité d’assuré ou de prestataire, et ce, afin d’assurer votre identification sur l’ensemble des pages du Site et vous assurer une navigation optimale via votre compte.

Conformément à la réglementation et lois applicables et aux recommandations de la CNIL, ces Cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Afin de vous assurer le bon fonctionnement du Site, ces cookies ne peuvent donc pas être désactivés.

Le Site DOMUS Vie Quotidienne utilise sur son Site les Cookies suivants :

• Le Cookie « axeptio_cookie» est apposé par un script affichant une bannière permettant à l’utilisateur l’acceptation des Cookies au cas par cas et est conservé 13 mois, afin de déterminer pour quels Cookies l’utilisateur a donné son consentement. 
• Le Cookie « axeptio_all_vendors » : Permet de lister tous les vendors disponible soumis au consentement de l’internaute
• Le Cookie « axeptio_authorized_vendors » : Liste tous les cookies validés par l’internaute 

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à un service d’analyse des données transmises : reCAPTCHA. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous.

Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited) est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site. Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisations de Google Ireland Limited.

Données transmises : cookies et données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande.